Identification du prestataire de services de la société de l'information
Afin de respecter l'article 10 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, nous informons l'Utilisateur de nos données :
- Site web : www.aromasdete.com
- Entité : Aromas de Té, SL
- Dénomination commerciale : Aromas de Té
- Domicile : C/ San Quintín, 6 — 45100 Sonseca (Toledo)
- NIF : B45853447
- Téléphone : 925 38 32 47
- E-Mail : [email protected]
- Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tolède, Tome 1620, Livre 0, Section 8, Feuille TO 38216
Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des Utilisateurs le présent document afin de remplir les obligations imposées par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation du site web.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de notifier préalablement les utilisateurs de ces changements, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
Responsabilité
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Propriété Intellectuelle et Industrielle
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Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs titulaires, la simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant l'existence d'aucun droit ou responsabilité du prestataire à ce sujet, ni d'approbation, de parrainage ou de recommandation de sa part. Pour faire toute remarque concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout autre contenu du site web, vous pouvez le faire par l'intermédiaire de l'adresse e-mail ou du téléphone indiqués dans la section d'identification du prestataire de cet avis légal.
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Conditions d'Accès et d'Utilisation
L'accès à ce site web est libre et gratuit pour l'Utilisateur, qui s'engage à utiliser ce site web conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu'aux bonnes mœurs et au respect de l'ordre public. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou entraver l'utilisation normale d'équipements informatiques ou de documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire. En particulier, à titre informatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
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(c) incite ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou la condition ;
(d) soit contraire au droit à l'honneur, au respect de la vie privée personnelle ou familiale ou à l'image personnelle des personnes ;
(e) porte préjudice de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
Droit Applicable et Juridiction
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